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Un résident français qui détient des SCPI dont les immeubles sont situés à l’étranger est susceptible d’être taxé en France et dans l’Etat du lieu de situation de l’immeuble. Généralement, les conventions fiscales permettent d’éviter cette double imposition.
Entrée en vigueur le 24 novembre 2018, la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est censée donner un nouvel « élan » aux investissements immobiliers. Jugez-en par vous-même !
Création d’un bail mobilité
Ce nouveau type de bail concerne les locations de courte durée à des personnes en formation, en mutation professionnelle ou en mission temporaire. Les étudiants poursuivant des études supérieures, en stage, en contrat d’apprentissage ou engagés dans le cadre d’un service civique y ont également accès.
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Nous vous accueillons dans nos bureaux de Chambéry à l'adresse suivante :
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