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Propriétaire bailleur : Etes-vous bien assuré ?
En tant que propriétaire d’un logement loué vous devez souscrire une assurance dite « Propriétaire
Non Occupant » dite « PNO ». Cette assurance couvre votre responsabilité en qualité de propriétaire et notamment les garanties classiques comme la responsabilité civile, les dégâts des eaux, les incendies, les catastrophes naturelles, etc. Cependant, pour une protection totale de votre logement vous devrez parfois souscrire des options spécifiques :
- Réparation de dommages électriques sur mobilier
- Rééquipement à neuf de votre mobilier en cas de vétusté
- Vol et tentative de vol
- Bris de vitres.
L’assurance-vie vous permet de répondre à de nombreux objectifs et bénéficie d’une fiscalité attractive. Toutefois, on ne peut quand même pas choisir la fiscalité qui nous convient…
Fiscalité en cas de décès : plusieurs cas possibles
En cas de décès de l’assuré, les sommes accumulées sur le contrat sont transmises au bénéficiaire qui peut être exonéré :
• Si le bénéficiaire est le conjoint de l’assuré ou son partenaire de PACS.
• Si les primes ont été versés avant le 13 octobre 1998 et avant le 70e anniversaire de l’assuré.
Dans les autres cas, la fiscalité est déterminée en fonction de 3 paramètres : la date d’ouverture du contrat, la date des versements et l’âge de l’assuré au moment des versements.
D’une manière générale, lorsque les fonds ont été versés avant les 70 ans de l’assuré alors chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 €, au-delà un prélèvement spécifique s’applique :
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Nous vous accueillons dans nos bureaux de Chambéry à l'adresse suivante :
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