Le fondateur du cabinet est agent immobilier et dispose, à ce titre de la carte professionnelle immobilière (loi Hoguet). Votée le 2 janvier 1970 et complétée par décret du 20 juillet 1972, la loi Hoguet réglemente les activités des professionnels suivants de l'immobilier :
- les agents immobiliers et les mandataires en vente de fonds de commerce,
- les administrateurs de biens également gérants,
- les syndics de copropriété.
La loi Hoguet oblige ces professionnels à :
- avoir une assurance de responsabilité civile dite RCP,
- détenir une carte professionnelle délivrée par la CCI et renouvelable tous les 3 ans (carte "T" pour la transaction, carte "G" pour la gestion),
- ne recevoir une commission immobilière que pour les opérations effectivement conclues entre les parties qui ont été rapprochées par l'agent immobilier,
- détenir un répertoire des mandats de transaction ou de gestion,
- donner un reçu pour les sommes versées,
- respecter les diverses obligations administratives.
Grâce à une sélection de programmes immobiliers dans différentes grandes villes et auprès de nombreux promoteurs, nous pouvons répondre à vos attentes en veillant en permanence à la protection à long terme de votre patrimoine immobilier.
Vous pouvez, de surcroît, bénéficier de réductions d'impôts dans le cadre de certaines lois, telles que : monuments historiques, démembrement, Malraux, Girardin, loi Pinel, Loueur en Meublé Professionnel et Non Professionnel.
Il convient d'être particulièrement attentif et sélectif, car nous craignons que les abus d'autrefois se reproduisent sous la popularité de certains avantages fiscaux.
Pour ce type d'investissement, l'intervention d'un professionnel est donc particulièrement recommandée.
A partir d'une demande de notre clientèle, nous recherchons et sélectionnons des biens immobiliers offrant les critères demandés (travaux, niveau de rentabilité, expérience de valorisation, etc...).
Allègement d'impôts : Capitis Conseil Savoie intervient de deux façons différentes :
1. En sélectionnant des investissements offrant des avantages fiscaux dans le domaine immobilier.
Par exemple, nous maîtrisons la technique du démembrement du droit de la propriété sur des biens existants, la loi Pinel, le Loueur en Meublé Professionnel pour les contribuables pouvant encore bénéficier de ce régime, l'acquisition nue-propriété, les SCPI, etc...
2. Egalement en agissant dans d'autres domaines, comme la loi Girardin et l'investissement dans des entreprises (FCPI, FIP).
Nous intervenons principalement dans la sélection des investissements ouvrant droit à certains avantages fiscaux.
Investissements que nous choisissons en fonction des objectifs définis avec nos clients, après étude de leur situation patrimoniale particulière.
Nos préconisations s'orientent majoritairement vers trois types de solutions :
- l'investissement immobilier sous différents statuts (Loueur en Meublé, loi Pinel, Malraux...) (voir Placements immobiliers)
- la défiscalisation via un investissement loi Girardin,
- l'allègement d'impôts via un investissement dans certains véhicules financiers (FIP, FCPI).
- la défiscalisation via un investissement loi Girardin :
La loi Girardin est un régime de défiscalisation outre-mer prévu par les articles 199 A et B du code général des impôts.
Deux volets existent :
- le volet immoblier (obtenir une réduction d'impôt chaque année pendant 5 ans),
- le volet industriel (obtenir une réduction sur les revenus de l'année en cours uniquement).
Dans ce domaine, nous privilégions la sécurité plutôt que l'aventure, et nous avons, par conséquent, établi un étroit partenariat avec la société Starinvest (YSIDIS ou ALCYOM), un opérateur historique en ingénierie financière.
A l'origine filiale du Crédit Lyonnais, créée au début des années 90, Starinvest est unanimement reconnue pour son expertise et la qualité de ses opérations.
Starinvest a su créer des partenariats privilégiés outre-mer, qui lui apportent la plus grande sécurité dans la sélection et le suivi des investissements réalisés.
Des clients prestigieux ont choisi Starinvest pour leurs investissements : Onyx, Connex, Total, Endel, Nouvelles Frontières, Outremer Télécom, Financière Hôtelière Polynésienne, Air Tahiti...
Starinvest a permis la réalisation de plusieurs centaines de millions d'euros d'investissements outre-mer dans les secteurs suivants :
hôtellerie, transports (avions, cargos, bus, camions...), industrie (usines, matériels industriels...), tourisme (plaisance, croisière), concessions de services publics, télécommunications, travaux publics, agriculture, logement, etc...
- l'allègement d'impôts via un investissement dans certains véhicules financiers (FIP, FCPI):
Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) et les Fonds d'Investissements de Proximité (FIP) ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % des versements effectués, dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple (pacsé ou marié) soumis à imposition commune.
Les prises de participation de ces FIP et FCPI doivent être réalisées dans des sociétés de taille spécifique (PME), dans des secteurs d'activité précis (innovation pour les FCPI), ou zones géographiques déterminées (FIP).
En contrepartie du risque que représente ces investissements, l'Etat accorde au contibuable une réduction d'impôt sur ses revenus.
Pour la première fois en matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), des dispositifs de réduction ont été votés par le législateur. L'objectif affiché est d'orienter la collecte d'ISF vers des PME "éligibles".
La possibilité vous est donc donnée de convertir votre impôt en un investissement créateur de richesses. A cette réduction d'ISF peut s'ajouter une réduction d'impôts sur le revenu.
Certains "FIP ISF" ouvrent droit à cette réduction d'ISF et nous en sélectionnons chaque année pour notre clientèle.
Notre conseil est intimement lié à la découverte et à la compréhension des objectifs patrimoniaux de nos clients.
Conseiller est la première étape de nos interventions.
Par conséquent, le législateur a décidé (loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 55 journal officiel du 2 août 2003) d'accorder, sous certaines conditions strictes, le statut de Conseil en Investissements Financiers aux acteurs de notre profession.
CAPITIS CONSEIL SAVOIE a opté pour ce statut, qui place notre relation avec nos clients sous le règne de l'écrit et de la transparence.
Ainsi, lorsque nous entrons en relation avec de futurs clients, en qualité de CIF, nous sommes tenus de respecter le formalisme suivant :
1) Nous présenter de manière précise et écrite grâce à un document "d'entrée en relation" (art. 325-5 du règlement AMF).
2) Réaliser la découverte de ses objectifs, de son horizon d'investissement, de ses compétences financières et dresser avec lui la situation précise de son patrimoine (art.541 du code monétaire et financier).
Nous lui adressons alors une "lettre de mission" (art. 325-6 du règlement AMF) dans laquelle nous lui indiquons notre compréhension de sa situation personnelle, les moyens mis en oeuvre pour y répondre et le montant de nos honoraires.
Nous clôturons notre mission en lui remettant une étude patrimoniale correspondant à la mission confiée.
Notre mission de conseil terminée, notre client décide de nous confier ou non la mise en place des solutions financières préconisées dans notre étude patrimoniale.
Nous établissons alors un document de fin de mission.
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Nous vous accueillons dans nos bureaux de Chambéry à l'adresse suivante :