Réclamation

Capitis Conseil veille à apporter à ses clients la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans la gestion de votre compte.

En cas de litige ou de réclamation, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation :

- par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- à l’aide du formulaire de réclamation mis à disposition sur le site internet
- par courrier à l'adresse suivante : CAPITIS CONSEIL -  Le bois des côtes - Avalon 1, 304 route Nationale 6 69760 LIMONEST

ou à son conseiller habituel, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02, Mme Marielle COHEN-BRANCHE, www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/.


En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.