Informations légales

La société CAPITIS CONSEIL S.A a été créée le 16 Janvier 1991.

Capital de 250 000 € entièrement libéré.

Siège social : Le bois des Côtes – Avalon 1 – 304, route Nationale 6 - 69760 Limonest
Tél. : 04 72 17 03 01 - Fax : 04 72 17 02 52
N° SIREN : 380 584 714 RCS Lyon
TVA intracommunautaire : FR37380584714
Site internet : www.capitis.com
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Président du Conseil d’Administration : Monsieur Jean-Michel COY.

Conseil en gestion de patrimoine et membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (C.N.C.G.P. - www.cncgp.fr– 4, rue de Longchamp - 75016 Paris), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Couverture RC professionnelle et garantie financière d’un montant de 110 000 € par la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans CEDEX 9 - Police N° 112786342.

Vous pouvez télécharger le fiche de présentation complète de Capitis Conseil qui tient lieu de Document d’Entrée en Relation conforme à l’article 325-3 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers en cliquant ici.


Registre de commerce de Lyon : Siret 380 584 714 00048.

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° 911212 délivrée par la Préfecture du Rhône.

Inscrite sous le numéro 07001846, à l’ORIAS (www.orias.fr) en qualité de :

  • Conseiller en Investissements Financiers (MB0639COJE).
  • Courtier en assurance, option b, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements partenaires.
  • Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, appartenant à la catégorie de courtage en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions.

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.


Organisme de formation professionnelle continue N° 82690319069.

 
Information éditeur
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Michel Coy

Informatique et libertés
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CAPITIS CONSEIL
Celtic Parc - Le bois des côtes - Avalon 1
304 route Nationale 6 69760 Limonest
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Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL. http://www.cnil.fr/

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Traitement d'éventuels différends :

Capitis Conseil veille à apporter à ses clients la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans la gestion de votre compte.

En cas de litige ou de réclamation, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation :

- par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- à l’aide du formulaire de réclamation mis à disposition sur le site internet
- par courrier à l'adresse suivante : CAPITIS CONSEIL -  Le bois des côtes - Avalon 1, 304 route Nationale 6 69760 LIMONEST

ou à son conseiller habituel, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02, Mme Marielle COHEN-BRANCHE, www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/.


En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.


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