Souscription en ligne au contrat CAPITIS WEB SERVICE

Document Information-conseil relatif au produit CAPITIS WEB SERVICE
(Informations conformes aux dispositions de  l’article l 520-1 du Code des assurances)

 

CAPITIS CONSEIL, Société Anonyme au capital social de 250.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 380 584 714, dont le siège social est CAPITIS CONSEIL Celtic Parc Le bois des côtes 304 route Nationale 6 69760 LIMONEST inscrite à l’ORIAS (www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance sous le numéro 07 001 846 - N° de téléphone : 04 72 17 03 01 - Adresse électronique : xavier.langlois@capitis.com reclamation@capitis.com, N° TVA intracommunautaire : FR37380584714

Nous vous recommandons de lire attentivement les dispositions générales qui précisent les conditions et modalités d’application des garanties ainsi que les cas d’exclusions.

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Le contrat prend effet à la date d'acceptation du dossier par le souscripteur, acceptation qui sera signifiée par mail au souscripteur principal valant attestation de souscription.
Conformément à l'article L112-2-1 du code des assurances, Je peux renoncer à la souscription du contrat CAPITIS WEB SERVICE pendant 14 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin de souscription date à laquelle j’ai été informé de la souscription du contrat. Je peux renoncer à ma souscription sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. La cotisation déjà versée me sera restituée intégralement dans les 30 jours. Dans ce cas, j'informerai Capitis Conseil de mon intention de renoncer à ma souscription au contrat aidalage par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Capitis Conseil, Celtic Parc Le bois des côtes 304 route Nationale 6 - 69760 LIMONEST et dont le libellé est le suivant :
« Je soussigné (M./Mme, nom, prénom) demeurant (adresse du Souscripteur) déclare renoncer, en application des dispositions de l’article L 112-2-1 du Code des assurances au contrat « CAPITIS WEB SERVICE », n° (numéro de contrat) souscrit le (date de souscription). Date……………..Signature du Souscripteur »
Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. L’ensemble de ces données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. A cet effet, l'Assuré peut obtenir une copie des données personnelles le concernant par courrier adressé à : Capitis Conseil, Celtic Parc Le bois des côtes 304 route Nationale 6 - 69760 LIMONEST
Le contrat CAPITIS WEB SERVICE est distribué par CAPITIS CONSEIL, Société Anonyme au capital social de 250.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 380 584 714, dont le siège social est Celtic Parc Le bois des côtes 304 route Nationale 6 à LIMONEST - 69760, inscrite à l'ORIAS sous le numéro 07 001 846 Adresse électronique : contact@capitis.com N° TVA intracommunautaire : FR37380584714.

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