Immatriculée en qualité de courtier auprès de l’ORIAS, nous intervenons pour vous (personne morale ou physique) dans l’analyse et la mise en place de votre régime complémentaire en matière de :

  • Retraite (art 82, art 83, loi Madelin…) et épargne salariale (PEE, PERCO,...)
  • Prévoyance (assurance de prêt, arrêt travail, invalidité, décès, homme clé, prise en charge des frais généraux…)
  • Santé (hospitalisation, dentaire, optique…)
  • Assurance décès, invalidité...

Contrat de retraite supplémentaire à prestations définies ou contrat "article 39". Il présente la particularité de soumettre le versement des prestations à une condition d'achèvement de la carrière du salarié dans l'entreprise.
Deux catégories de régimes à prestations définies existent. Vous pouvez choisir entre :

  • Un régime différentiel (ou régime "chapeau") qui permet de garantir, en pratique, un revenu global de remplacement égal à un pourcentage défini du salaire de fin de carrière (par exemple, garantir un niveau de retraite égal à 70 % du dernier revenu). Dans ce cas, la rente versée complète la différence entre le montant des pensions issues des régimes obligatoires et facultatifs, et ce pourcentage ;
  •  et un régime additif qui vient assurer un complément de retraite d'un montant déterminé en fonction du dernier salaire et parfois de l'ancienneté (par exemple, 15 % du salaire de fin de carrière, ou 1 % de ce salaire par année de présence dans l'entreprise).

Vous pouvez étendre le bénéfice du contrat d'épargne retraite à la totalité de vos salariés, ou, au contraire, le réserver à un ensemble de salariés appartenant à une catégorie pouvant être définie à partir de critères objectifs, à condition que l'ensemble des salariés de l'entreprise soient, par ailleurs, couverts par un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou par un régime de retraite supplémentaire dit contrat "article 83".

Le financement des prestations est exclusivement assuré par l'employeur dont le montant des cotisations varie suivant son niveau d'engagement et l'horizon de départ à la retraite des salariés bénéficiaires.

Le versement de la rente au salarié est conditionné par sa présence dans l'entreprise lors de son départ en retraite et non pas en fonction du temps passé dans l'entreprise. En effet, le départ de l'entreprise ou le décès du salarié mettent fin à ses droits à pension.

Avantages fiscaux

Pour l'entreprise, les primes versées sont intégralement déductibles du résultat imposable et ne sont pas soumises aux charges sociales patronales, ni à la CSG et à la CRDS.
Cependant, l'employeur est assujetti, suivant l'option choisie, à une contribution spécifique :

  •  Soit sur les primes, au taux de 24 % ou de 48 % selon que le contrat est géré en externe ou en interne ;
  •  Soit sur les rentes, au taux de 32 %  dès le premier euro de rente depuis le 1er janvier 2011.

De plus, une contribution additionnelle de 30 % sur les rentes excédant 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale est systématiquement due par l'employeur pour les retraites liquidées depuis le 1er janvier 2010

Les indemnités de fin de carrière sont une obligation légale que l’entreprise doit à son salarié lors de son départ en retraite. Son montant est fixé via un minimum légal mais les primes de fin de carrière peuvent être améliorées par la convention collective ou par le contrat de travail dans certains cas.

Le montant de l’indemnité fin de carrière est fonction de l’ancienneté du salarié et de son salaire en fin de carrière.

La gestion externalisée de vos engagements vous permet de verser des cotisations sur un fonds dédié. Son capital est débloqué le moment venu pour payer les indemnités dues. Cela vous permet de combler le passif social et de bénéficier d’avantages fiscaux.

Plus vous le faites tôt, moins l’effort d’épargne sera important.

Celles-ci peuvent être couplées à des indemnités de licenciement  Dans ce cas la, la taxe appliquée sera de 9%.

Les contrats d'indemnités de fin de carrière/licenciement permettent de gérer sur le long terme les charges incombant à l'employeur en cas de départ d'un salarié.

L'objet des contrats IFC : Il est de garantir le paiement des indemnités de fin de carrière/licenciement dues par l'entreprise à tout salarié, que ce soit au titre de la loi, de la convention collective ou d'un accord d'entreprise. Cette gestion externe des indemnités permet à l'entreprise de lisser la charge correspondante. Le contrat peut servir au paiement des indemnités, charges sociales incluses ou hors charges, selon le montant que l'entreprise souhaite externaliser. Il peut garantir aussi bien les indemnités de mise à la retraite par l'employeur, les indemnités dues en cas de départ volontaire en retraite du salarié et les indemnités de licenciement.