PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE

Immatriculée en qualité de courtier auprès de l’ORIAS, nous intervenons pour vous (personne morale ou physique) dans l’analyse et la mise en place de votre régime complémentaire en matière de :

  • Retraite (PER individuelle)
  • Prévoyance (assurance de prêt, arrêt travail, invalidité, décès, homme clé, prise en charge des frais généraux…)
  • Santé (hospitalisation, dentaire, optique…)
  • Assurance décès, invalidité...

Contrat de retraite supplémentaire à prestations définies ou contrat "article 39". Il présente la particularité de soumettre le versement des prestations à une condition d'achèvement de la carrière du salarié dans l'entreprise.
Deux catégories de régimes à prestations définies existent. Vous pouvez choisir entre :

  • Un régime différentiel (ou régime "chapeau") qui permet de garantir, en pratique, un revenu global de remplacement égal à un pourcentage défini du salaire de fin de carrière (par exemple, garantir un niveau de retraite égal à 70 % du dernier revenu). Dans ce cas, la rente versée complète la différence entre le montant des pensions issues des régimes obligatoires et facultatifs, et ce pourcentage ;
  •  et un régime additif qui vient assurer un complément de retraite d'un montant déterminé en fonction du dernier salaire et parfois de l'ancienneté (par exemple, 15 % du salaire de fin de carrière, ou 1 % de ce salaire par année de présence dans l'entreprise).

Vous pouvez étendre le bénéfice du contrat d'épargne retraite à la totalité de vos salariés, ou, au contraire, le réserver à un ensemble de salariés appartenant à une catégorie pouvant être définie à partir de critères objectifs, à condition que l'ensemble des salariés de l'entreprise soient, par ailleurs, couverts par un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou par un régime de retraite supplémentaire dit contrat "article 83".

Le financement des prestations est exclusivement assuré par l'employeur dont le montant des cotisations varie suivant son niveau d'engagement et l'horizon de départ à la retraite des salariés bénéficiaires.

Le versement de la rente au salarié est conditionné par sa présence dans l'entreprise lors de son départ en retraite et non pas en fonction du temps passé dans l'entreprise. En effet, le départ de l'entreprise ou le décès du salarié mettent fin à ses droits à pension.

Avantages fiscaux

Pour l'entreprise, les primes versées sont intégralement déductibles du résultat imposable et ne sont pas soumises aux charges sociales patronales, ni à la CSG et à la CRDS.
Cependant, l'employeur est assujetti, suivant l'option choisie, à une contribution spécifique :

  •  Soit sur les primes, au taux de 24 % ou de 48 % selon que le contrat est géré en externe ou en interne ;
  •  Soit sur les rentes, au taux de 32 %  dès le premier euro de rente depuis le 1er janvier 2011.

De plus, une contribution additionnelle de 30 % sur les rentes excédant 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale est systématiquement due par l'employeur pour les retraites liquidées depuis le 1er janvier 2010

Les indemnités de fin de carrière sont une obligation légale que l’entreprise doit à son salarié lors de son départ en retraite. Son montant est fixé via un minimum légal mais les primes de fin de carrière peuvent être améliorées par la convention collective ou par le contrat de travail dans certains cas.

Le montant de l’indemnité fin de carrière est fonction de l’ancienneté du salarié et de son salaire en fin de carrière.

La gestion externalisée de vos engagements vous permet de verser des cotisations sur un fonds dédié. Son capital est débloqué le moment venu pour payer les indemnités dues. Cela vous permet de combler le passif social et de bénéficier d’avantages fiscaux.

Plus vous le faites tôt, moins l’effort d’épargne sera important.

Celles-ci peuvent être couplées à des indemnités de licenciement  Dans ce cas la, la taxe appliquée sera de 9%.

Les contrats d'indemnités de fin de carrière/licenciement permettent de gérer sur le long terme les charges incombant à l'employeur en cas de départ d'un salarié.

L'objet des contrats IFC : Il est de garantir le paiement des indemnités de fin de carrière/licenciement dues par l'entreprise à tout salarié, que ce soit au titre de la loi, de la convention collective ou d'un accord d'entreprise. Cette gestion externe des indemnités permet à l'entreprise de lisser la charge correspondante. Le contrat peut servir au paiement des indemnités, charges sociales incluses ou hors charges, selon le montant que l'entreprise souhaite externaliser. Il peut garantir aussi bien les indemnités de mise à la retraite par l'employeur, les indemnités dues en cas de départ volontaire en retraite du salarié et les indemnités de licenciement.

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un produit d'épargne collectif mis en place dans le cadre de l'entreprise, ouvert aux salariés, mandataires sociaux et travailleurs indépendants employant de 1 à 250 salariés (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, PME…).

Le PERCO ou sa forme interentreprises, le PERCO-I, se veut un produit attractif pour tous grâce à une sécurité de l'épargne et à une fiscalité avantageuse.

Le plan est alimenté par les primes de participation, primes d'intéressement, versements volontaires et l'éventuel abondement de l'employeur, cumulable avec celui versé sur un plan d'épargne entreprise (PEE). Ces sommes sont placées sur des fonds variés et sécuritaires. L'épargne ainsi constituée est récupérée au moment du départ en retraite, ou plus tôt dans les cas de déblocages anticipés, sous forme de rente viagère, ou si, l'accord le prévoit, d'un capital.

L'avantage fiscal du PERCO se situe au niveau de l'abondement de l'employeur et à la sortie du plan.

L'abondement versé par l'employeur est exonéré de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS). Il est déductible des bénéfices imposables de l'entreprise sous certaines limites, et non soumis à l'impôt sur le revenu de l'adhérent. Cependant, l'abondement est soumis à une cotisation de 8,2 % pour le montant des versements excédant 2 300 € par adhérent et par an, ainsi qu'à un forfait social de 20 % pour les sommes versées depuis le 1er août 2012.

A la sortie, la rente viagère acquise à titre onéreux ou le capital est soumis aux prélèvements sociaux.

Les produits du PERCO (intérêts, dividendes, plus-values) sont exonérés d'impôts mais restent soumis aux prélèvements sociaux

Que ce soit la Cpam ou la Ram, la majorité des personnes bénéficie du remboursement de dépenses de santé par l’assurance maladie.

Mais ce remboursement de la sécurité sociale ne couvre pas l’ensemble des dépenses.

La mutuelle ou la complémentaire assurance santé ont le même objectif : couvrir tout ou partie des frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Concrètement, il n’y a pratiquement pas de différence significative pour le remboursement de l’assuré.

Pour souscrire à une mutuelle assurance santé, il est important d'en comprendre l'utilité. La définition est simple : la société d’assurance prend en charge soit une partie, soit l'intégralité des dépenses de santé de ses adhérents qui ne sont pas remboursées par l'assurance maladie obligatoire. A l'inverse de la sécurité sociale, souscrire à une complémentaire santé est optionnel et la cotisation ne tient pas compte des revenus de l'adhérent.

Il s'agit d'un système d'épargne collectif, ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions et obligations).

Le plan est également ouvert aux dirigeants et chefs d'entreprises employant entre un et 250 salariés.

Le PEE est alimenté par la réserve spéciale de participation lors de son attribution, les fonds issus de l'intéressement, les versements volontaires des salariés et l'abondement de l'entreprise.

Il apparaît comme le complément de l'intéressement puisque les fonds placés dans le PEE sont défiscalisés.

Le fonctionnement du PEE fait apparaître des spécificités liées aux personnes concernées, à son alimentation, aux modes de placement et au délai d'indisponibilité.

Les sommes détenues dans un PEE sont exonérées d'impôt sur le revenu si la période d'indisponibilité de 5 ans est respectée ou en cas de déblocage anticipé autorisé. Dans le cas contraire, elles sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires.

Au-delà de la période légale de blocage (5 ans), les sommes devenues disponibles mais qui sont maintenues dans le PEE, continuent de bénéficier des avantages fiscaux inhérents au PEE.

les sommes versées par l'entreprise au plan d'épargne (abondement) sont :

- déductibles du bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu,

- exonérées de cotisations sociales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et des participations des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et à l'effort de construction, mais soumis à la CSG et à la CRDS, que l'employeur doit précompter avant de le verser.


De plus, l'abondement est soumis au paiement du forfait social de 20 % pour les versements effectués depuis le 1er août 2012. La date de versement s'entend de la date du versement de l'abondement de l'employeur au PEE.

Ce type de contrat a la particularité de proposer des garanties en cas de décès du souscripteur  (capital décès versé aux bénéficiaires), mais également d’avoir une valeur de rachat, à tout moment.

L’avantage supplémentaire est qu’au terme de l’adhésion, les sommes versées ne sont pas perdues, mais constituent un capital décès au profit des ayants droits.

Nous vous accueillons dans nos bureaux de Chambéry à l'adresse suivante :

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