- I.Les étapes d’un rachat avec la nouvelle fiscalité
Sans option « globale » pour le barème progressif, l’impôt définitif sera en général identique au montant prélevé à la source. En revanche, le montant de l’impôt définitif peut varier lorsque votre contrat a plus de 8 ans :
- Si vous avez versé plus de 150 000 € en assurance-vie : seule une partie des intérêts pourra bénéficier du taux de 7,5 %, le reste sera taxé à 12,8 %. Vous pouvez donc avoir un reliquat d’impôt à payer.
- Vous bénéficiez de l’abattement de 4 600 € ou de 9 200 €, mais il n’en est pas tenu compte au moment de la retenue à la source. Une partie du montant prélevé vous sera alors restituée.
- II.Faut-il ouvrir de nouveaux contrats ou verser sur vos contrats existants ?
Dans la plupart des cas, il est préférable de ne plus verser sur les contrats existants et d’en souscrire de nouveaux. Ceci vous évite de « mélanger » les intérêts soumis à des régimes différents selon la date de versement des primes. Ainsi, en cas de rachat, vous pourrez « cibler » votre fiscalité.
- III.Sur quel contrat faire un rachat ?
Si vous devez effectuer un rachat sur un contrat d’assurance-vie, préférez :
- les contrats à la fiscalité la moins favorable en cas de décès,
- ou les nouveaux contrats car la base imposable sera plus faible et le taux d’imposition à l’impôt sur le revenu sera de 12,8 %, voire 7,5 %.
Source : Fidroit - Janvier 2018