Epargner dans une enveloppe fiscale en « quasi » franchise d’impôts
Au sein d’un contrat d’assurance-vie, les capitaux investis peuvent être gérés et arbitrés en franchise d’impôt.
La rémunération du contrat d’assurance-vie dépend du support choisi. Les contrats d’assurance-vie multi-supports offrent la possibilité d’investir votre épargne sur les fonds euros ou sur des unités de compte (généralement des OPCVM ).
Vous pouvez réaliser des arbitrages entre ces différents supports sans aucune fiscalité. Cela signifie que vous pouvez par exemple vendre des unités de compte pour investir sur du fonds en euros, et vous ne subirez pas de pression fiscale, quand bien même ces unités de compte sont en plus-value.
Néanmoins, les prélèvements sociaux à 17,2 % sont toujours dus sur les gains matérialisés ou latents. Ils sont payés au « fil de l’eau » sur le fonds en euros et au dénouement (ou retrait) pour les unités de compte.
Bon à savoir :
Que ce soit au sein d’un contrat d’assurance-vie, d’un PEA, ou d’un comptes-titres, vous pouvez investir sur les marchés financiers, et ainsi prendre un certain risque pour votre épargne (de perte en capital), et donc espérer un meilleur rendement que sur un produit non risqué (comme par exemple le Livret A, qui rapport actuellement 0,5 %).
Le profil de risque sert à déterminer le degré de risque que vous êtes prêt à prendre pour obtenir le rendement souhaité. Par exemple, si vous êtes un investisseur au profil de risque extrêmement défensif, vous voudrez certainement en priorité préserver votre capital investi et donc vous vous contenterez d'un potentiel rendement faible. Connaître votre profil de risque est essentiel pour bien vous conseiller.
Percevoir des revenus faiblement fiscalisés
Si vous avez besoin d’argent, à tout moment, vous pouvez effectuer un retrait (ou rachat), et c’est à ce moment-là que vous serez fiscalisé… mais uniquement sur une fraction du montant perçu et selon une fiscalité généralement avantageuse. Explications…
Quand vous effectuez un rachat, le montant disponible comprend une partie des capitaux que vous avez versée et une partie d’intérêts générés par ces capitaux versés. La fiscalité (et les prélèvements sociaux restant dus) n’est applicable que sur cette quote-part d’intérêts, donc sur une base réduite :
Plus votre contrat est ancien et plus la fiscalité « s’adoucit ».
D’où l’intérêt de « prendre date » en ouvrant un contrat d’assurance-vie le plus tôt possible, quitte à ne pas placer d’importantes sommes dessus.
En effet, en ouvrant un contrat aujourd’hui, les gains retirés seront imposables au taux de 12,8 %. C’est déjà un avantage non négligeable, notamment si vous êtes taxé à l’impôt sur le revenu à un taux marginal de 30 %, 41 % ou même 45 % (le taux marginal d’imposition est le taux d’imposition qui s’applique à vos revenus les plus élevés pour leur taxation à l’impôt sur le revenu).
Lorsque votre contrat a plus de 8 ans, vous bénéficiez chaque année d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple) et le taux d’imposition « tombe » à 7.5 % .
Remarque : vous avez toujours la possibilité d’opter pour une taxation au barème de l’impôt sur le revenu (IR) mais ce choix ne sera avantageux que si votre taux moyen d’imposition est inférieur au taux forfaitaire applicable (7,5% ou 12,8%). Notez que cette option sera, dans tous les cas, « globale », c’est-à-dire que vous ne pouvez pas choisir par exemple le taux forfaitaire pour la taxation des revenus de votre compte-titres et le barème de l’impôt sur le revenu pour la taxation des retraits sur votre assurance-vie.
Bon à savoir :
Vous pouvez récupérer vos capitaux sans payer d’impôt sur le revenu, dans trois cas, si vous ou votre conjoint (ou partenaire) êtes :
• licencié ;
• mis en retraite anticipée ;
• en invalidité.
Vous restez néanmoins soumis aux prélèvements sociaux, sauf en cas d’invalidité.