Vous pouvez dorénavant utiliser le service en ligne pour déclarer les dons de sommes d’argent, de biens meubles, de droits sociaux et d’objets d’art. Pour cela, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr et cliquer sur « Vous avez reçu un don ? Déclarez-le ».
Pour faciliter votre saisie, nous vous conseillons de vous munir du numéro fiscal de la personne qui vous a fait le don (le donateur) afin que le remplissage des informations sur son identité soit automatique. Après avoir répondu à des questions sur votre situation personnelle, sur le motif de votre déclaration (déclaration spontanée), vous devrez décrire le don que vous avez reçu en sélectionnant soit une somme d’argent, des titres/actions, des objets d’arts ou d’autres biens. De plus, vous devez préciser si vous avez reçu une donation au cours des 15 dernières années de la part du même donateur. Si c’est le cas, vous devrez continuer votre
déclaration via le formulaire papier (formulaire n°2735) car le service en ligne ne sera accessible qu’en janvier 2022 dans ce cas-là. Vous validez ensuite l’abattement applicable à votre don :
- l’abattement « classique » en ligne directe (par exemple
31 865 € entre grands-parents et petits-enfants ou
100 000 € entre parents et enfants) ; - et/ou l’abattement « spécial » applicable pour les dons
familiaux de sommes d’argent uniquement (31 865 €
à condition que celui qui donne ait moins de 80 ans et
celui qui reçoit le don plus de 18 ans).
Enfin, vous finalisez votre déclaration en vérifiant l’ensemble des informations indiquées et en payant les droits de donation éventuels.