Vous recevez chaque année un IFU de votre banque qui vous indique les revenus financiers et les plus-values à reporter sur votre déclaration d’impôt. Devez-vous vérifier ces informations ?

que devez-vous retenir ?

Une jurisprudence récente indique qu’une banque peut être sanctionnée si les informations indiquées dans ses IFU sont erronées ou incomplètes. Vous n’êtes donc pas tenu de vérifier ces données.

Si votre banque « oublie » des revenus et que l’administration fiscale vous redresse par la suite, vous pourrez réclamer les pénalités et intérêts de retard auprès de votre banque.

Dans cette affaire, l’établissement de crédit soutenait que le contribuable devait remplir, loyalement et sous sa responsabilité, sa déclaration fiscale; que c’était donc à lui de vérifier les informations communiquées.

La Cour de cassation a considéré que c’est au professionnel, rémunéré pour cela, d’accomplir correctement cette formalité. L’établissement bancaire a une obligation contractuelle de résultat sur le contenu des informations transmises dans l’IFU au contribuable.

méfiance par rapport à vos sociétés patrimoniales

Cette décision vous « sécurise » dans vos rapports avec l’Administration pour toutes les informations communiquées par votre banque. En revanche, elle vous responsabilise sur la fiabilité des IFU à rédiger, si vous êtes le gérant d’une société civile.

En effet, si une société civile encaisse des revenus mobiliers, réalise une plus-value, distribue des dividendes ou rémunère un compte-courant d’associé… le gérant doit établir un IFU pour l’Administration fiscale et pour chaque associé.

Soyez donc vigilant quant à l’exactitude des informations retranscrites dans vos IFU.