On sait que la fiscalité-décès de l’assurance-vie est plus favorable que celle de la succession, et c’est un de ses principaux avantages, mais ce n’est pas son seul atout…
A titre d’illustration :
- les capitaux-décès ne sont pas soumis au droit de partage (2,5 %),
- ils ne sont pas pris en compte pour le calcul du forfait mobilier de 5 % dans le cadre des droits de succession,
- sauf exception, ils sont exclus de la base de calcul des émoluments du notaire chargé de la succession.